
Sourcing : un week-end à Rome qui pourrait conduire en prison
Mardi dernier, le maire de la commune de Rodilhan, un conseiller municipal, le maître d’œuvre et un fournisseur ont comparu devant le tribunal correctionnel pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics. En cause, un déplacement en Italie pour examiner une pelouse de stade innovante.

L’absence de références n’est pas un motif d’exclusion
Pas une seule fois au courant de l’audience, les magistrats n’ont cité un article du code des marchés publics. Pendant l’instruction, le président s’est étonné du choix d’une entreprise italienne. « Pourquoi pas une entreprise de la région ? En termes de bilan carbone, c’est plus avantageux ? ».L’avocat du maire a pris soin de rappeler que le localisme est interdit en droit de la commande publique. C’est d’ailleurs le Conseil d’Etat qui le dit. « Ici, nous ne sommes pas devant le Conseil d’Etat ! », a rétorqué le président. Peut-être. Mais cela ne doit pas l’empêcher d’appliquer les principes dégagés par les textes et la jurisprudence. « On reproche au pouvoir adjudicateur d’avoir retenu une entreprise qui n’avait pas de références. Mais depuis 2006, on ne peut pas évincer un candidat en raison de l’insuffisance ou de l’absence de références surtout pour la fourniture et pose d’un gazon qui représent 6.000 € sur… 355.000 €. De plus, un candidat peut se prévaloir des références d’un sous-traitant », rappelle maître Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris. « Cette situation ne préjudicie ni à la commune, ni à l’entreprise. D’ailleurs, cette dernière ne s’est pas constituée partie civile », observe l’avocat parisien. Et de poursuivre, « même en neutralisant le critère relatif au gazon, l’entreprise attributaire aurait quand même obtenu le marché. L’entreprise évincée n’a donc pas été lésée. Elle n’était pas la mieux disante. »Ici, nous ne sommes pas devant le Conseil d’Etat !
Un voyage professionnel
Les prévenus risquent une condamnation pour des comportements qui n’étaient pas forcément illégaux à l’époque. En cause, le fameux week-end à Rome (départ jeudi et retour samedi). « On ne peut pas reprocher aux personnes publiques d’aller chercher des solutions innovantes. A l’époque, la commune de Rodilhan a été la première à importer une technique innovante. Depuis d’autres stades utilisent cette pelouse », relève l’avocat. « Aujourd’hui la pratique du sourcing est consacrée par les textes », ajoute-t-il.Le voyage en cause, qui n’avait rien de touristique, a coûté au total à l’entreprise à 400 euros par personne pour un total de 2000 euros (voyage en low cost et 2 nuits dans un hôtel de la périphérie, ça fait rêver…). La question qui se pose est de savoir qui paie. « Ça ne me choque pas que ce soit l’entreprise qui paie mais il faut éviter les cadeaux somptuaires. Il ne faut pas tomber dans la corruption. Si la collectivité avait utilisé les fonds publics pour ce déplacement, elle aurait pu être accusée de détournement de fonds publics et les agents pourraient être condamnés à des peines plus lourde. Il n’est pas anormal que l’opérateur économique paie. Après, il faut s’astreindre à un code de bonne conduite et être transparent », estime Nicolas Charrel. « C’est un procès pour rien. On reproche des choses qui sont aujourd’hui encouragées et qui sont réglementairement consacrées » L’affaire a été mise en délibérée à la fin mars 2017.Ça ne me choque pas que ce soit l’entreprise qui paie mais il faut éviter les cadeaux somptuaires


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