Transparence et non-discrimination, résiliation et indemnisation

Chronique

Conseiller d'Etat, Alain Ménéménis se penche sur deux décisions tombées il y a peu. La première, de la Cour de justice de l’Union européenne, concerne l’application des principes fondamentaux de la commande publique aux marchés de services sociaux. La deuxième prononcée par le Conseil d’Etat porte sur l’éventuelle indemnisation des préjudices subis à la suite de la résiliation d’un marché de travaux pour motif d’intérêt général.

Deux décisions récentes, l’une de la Cour de justice de l’Union européenne, l’autre du Conseil d’Etat, qui peuvent être qualifiées de tout à fait « classiques » en ce qu’elles ne comportent aucune innovation jurisprudentielle, méritent cependant qu’on s’y arrête quelques instants. La première est la décision de la CJUE Oftalma Hospital Srl (aff. C-65/17) du 19 avril 2018. La

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