Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique

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Le code de la commande publique fait l’objet de toutes les attentions de la part des praticiens. A l’occasion d’une conférence web organisée par nos confrères du Moniteur, Nicolas Charrel, du cabinet Charrel & Associés, s’est intéressé sur les nouveautés de ce corpus, notamment avec des impacts sur les contrats de concession, le in house, le délit de favoritisme ou les DSP.

Le code de la commande publique (CCP), publié en fin d’année, a été décortiqué par l’œil acéré de Maître Nicolas Charrel, du cabinet Charrel & Associés, à l’occasion d’une conférence web organisée par nos confrères du Moniteur. Le plan adopté (calqué sur le cycle de vie du contrat) et la démarche de réorganisation de la plupart des textes

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