Le prix unitaire à l’honneur
Cet article fait partie du dossier :
Prix : bordereau des prix unitaires (BPU)
Comment l’acheteur doit-il réagir, dans un accord-cadre à bon de commande, lorsque l’un des prix unitaires de l’attributaire apparaît anormalement bas sans pour autant remettre en cause la viabilité économique de l’offre ? Quelle attitude adopter lorsqu’un opérateur oublie de chiffrer une prestation du bordereau ? Deux avocats font part de leurs solutions.
Une offre, même remise dans le cadre d'un accord-cadre à bon de commande, s’apprécie dans sa globalité ; position entérinée en mars dernier par le Conseil d’Etat. Le verdict de la jurisprudence "Société Sepur" ne laisse pas insensible la communauté des acheteurs. Les prestations figurant dans un marché public à bon de commande sont généralement décorr&eacut
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04