Comment écarter un ex défaillant ? (2/2) L’art et la manière
Après le décryptage des textes (revoir l'épisode I, en lien ci-dessous) vient le moment de mettre en pratique. L’esprit du code sur ce point ? Tout le monde peut changer ! Ainsi, le rejet ne peut pas être automatique et dois être précédé d’un échange. L’entreprise peut ainsi démontrer que depuis son égarement elle a fait amende honorable. Comment doit procéder l’acheteur ? Et quelles bonnes raisons peut invoquer l’opérateur économique pour faire son mea-culpa ?
« C’est l’idée de ne pas retravailler avec quelqu’un avec qui l’on a déjà eu des difficultés très importantes » résume Me Thibaut Cuny (avocat associé - Cabinet ACD). « C’est une manière de responsabiliser les opérateurs économiques dans le cadre de l’exécution de leurs marchés » complète Me Dorothée Soland Genieys (avocate associé
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Directeur des affaires juridiques, commande publique et achats (f/h)
- 19/07/2024
- Ville de Dreux
Nouveaux documents
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay