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Passation d’un accord-cadre à bon de commande : l’échec d’une simulation

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L’affaire "Cerba" est de retour, avec la publication ce mois-ci d’une décision du Conseil d’Etat. Le litige porte cette fois-ci sur la façon d’évaluer un accord-cadre à bon de commande. La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) opte pour une simulation à partir des commandes réalisées au cours d’une période antérieure. Mais voilà ! Elle n’aurait pas communiqué assez d’informations aux opérateurs afin qu’ils puissent monter une offre compétitive.

L’affaire "Cerba" revient sur le devant de la scène, huit mois après le sauvetage par le Conseil d’Etat du contrat de la CNAM, à propos de l’achat de kits de dépistages immunologique du cancer colorectal. A cette occasion, les sages du Palais précisent les conditions dans lesquelles un tiers peut contester la validité d’un contrat administratif devant le juge du plein contentieux (CE, 9 novembre 2018, req n° 42065

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CE 12 juillet 2019 Société Cerba