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[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée

A propos de l’auteur

M. Nicolas Lafay
Avocat AD2P Voir les articles de cet auteur

Avec la rubrique « Au plus près des TA », achatpublic.info met en lumière plusieurs décisions de tribunaux administratifs du mois précédent. Maître Nicolas Lafay présente quatre ordonnances de janvier 2020 consacrées à la définition du besoin dans une DSP.

Les référés précontractuels portant sur des délégations de service public (DSP) sont relativement rares, pour diverses raisons. Tout d’abord, sur un plan quantitatif, le nombre de DSP conclues par les personnes publiques est nettement moins important que le nombre de marchés publics. Ensuite, ces contrats ont une durée plus longue (parfois plus de 10 ans), ce qui diminue d’autant les contestations possibles lors du renouvelle

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TA Lille 10 janvier 2020 Société du Grand Casino de Dinant
TA Lyon 10 janvier 2020 SCA Véolia Eau
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