Accord-cadre d’intérim : mise à disposition peu conforme de praticiens hospitalier

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Le recours à un marché d’intérim, par son objet, se heurte plus facilement aux dispositions du code du travail. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans un de ses rapports d’observations de ce mois d’octobre, revient sur cette difficulté, et les conséquences qu’elle peut engendrer en matière de TVA. Elle précise au passage les contours d’une mise à disposition temporaire d'un salarié…

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se penche sur un accord-cadre d’intérim lors du contrôle de l’hôpital de Montluçon. Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, en sa qualité de représentant de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, a lancé un marché public multi-attributaires pour la mise à disp

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