Dans le département de l'Hérault, la création de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 répond à la volonté d'encourager l'usage des clauses sociales. Elle a été impulsée par les services de l’Etat en 2010 qui y voient un outil prometteur pour lutter contre le chômage des plus précaires. Cette action portée par l’APSH34 se prolonge depuis grâce au soutien financier du Fonds Social Européen, de la DDETS de l’Hérault et du Conseil Départemental de l'Hérault.
 

Florence Grandvalet - Dans le département de l'Hérault, la création de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34 répond à la volonté d'encourager l'usage des clauses sociales. Elle a été impulsée par les services de l’Etat en 2010 qui y voyaient un outil prometteur pour lutter contre le chômage des plus précaires. Cette action, portée par l’APSH34, se prolonge depuis grâce au soutien financier du Fonds Social Européen, de la DDETS de l’Hérault et du Conseil Départemental de l'Hérault.

Le point de départ était de mettre autour d’une table les héraultais œuvrant au développement des clauses sociales : collectivités locales, services publics de l’emploi, structures d’insertion par l’activité économique, des représentants des entreprises, des services juridiques des grands comptes publics…
L’idée étant de construire et développer un maillage territorial.

Nos actions s’organisent aujourd’hui en trois axes de travail.

 

Florence Grandvalet - En 2020, le recueil et l’analyse des données des 8 gestionnaires de clauses sociales de l’Hérault recensent 638 522 heures d’insertion réalisées par 1 449 bénéficiaires sur 289 marchés clausés par 78 acheteurs. 280 entreprises se sont mobilisées. Vous pouvez prendre connaissance de notre observatoire statistique sur notre site.

La dynamique de croissance du nombre d’heures d’insertion réalisées ces dernières années a été ralentie en 2020 du fait des confinements successifs. On reste cependant dans une démarche positive (+1% d’heures d’insertion réalisées entre 2019 et 2020).
 

Florence Grandvalet - Un acteur clé dans la mise en œuvre des clauses sociales est le facilitateur de clauses sociales. Pour un acheteur, prendre contact avec cet interlocuteur lui permet de pouvoir être accompagné dans sa démarche de A à Z : depuis l’identification des marchés susceptibles d’être clausés, en passant par la rédaction des pièces du marché mais aussi le suivi et l’accompagnement des entreprises attributaires.

La force du réseau dans l’Hérault, c’est d’être soudé et d’avoir harmonisé nos pratiques

Le facilitateur de clauses sociales anime et mobilise autour du projet de territoire, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) apportant une solution de recrutement aux entreprises attributaires, solution garantissant la mise en place d’un accompagnement socioprofessionnel des publics en appui du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et du service public de l’emploi. La construction de parcours permet, entre autres, la montée en compétence des publics avec pour finalité le retour à l’emploi durable. La force du réseau dans l’Hérault, c’est d’être soudé et d’avoir harmonisé nos pratiques. Cela nous permet de travailler sur le parcours des personnes sur tout le territoire.

L’annuaire national des facilitateurs est disponible sur la plateforme de l’inclusion et celui de l’Hérault sur notre site.

D’après vous, quelles évolutions pourraient amplifier la dynamique ?

Florence Grandvalet - Sortir des représentations avec des clauses sociales qui ne seraient cantonnées que dans le secteur du BTP et des espaces verts ou dans des métiers où les femmes sont peu présentes. 

Les évolutions réglementaires de la commande publique de 2021 (nouveaux CCAG, loi “Climat et résilience” etc…) renforcent la prise en compte du développement durable dans la commande publique et impulse une dynamique.

Il faut sortir des représentations avec des clauses sociales qui ne seraient cantonnées que dans le secteur du BTP et des espaces verts ou dans des métiers où les femmes sont peu présentes

.Par ailleurs, des actions pour sortir des représentations, avec des clauses sociales qui ne seraient cantonnées qu’aux secteurs du BTP, des espaces verts ou dans des métiers peu féminisés viennent ouvrir le champ de possible. Nous sensibilisons les acheteurs à la possibilité d’inclure des dispositions sociales sur tout type de marchés, y compris les marchés de prestations intellectuelles tel que les marchés de maîtrise d’œuvre. Dans l’Hérault, la part des marchés de BTP reste importante (44% en 2020) mais le travail de sensibilisation commence à porter ses fruits et nous constatons une augmentation des marchés clausés dans d’autres secteurs d’activité (+12% entre 2019 et 2020). Le développement des clauses sociales dans les métiers du tertiaire devrait aussi permettre aux femmes d’être mieux représentées parmi les bénéficiaires de clauses sociales. Aujourd’hui, seulement 12% des heures d’insertion de l’Hérault sont réalisées par des femmes.

Enfin, le développement des marchés réservés vient amplifier la dynamique. Cela permet d’utiliser un outil de la commande publique pour permettre aux publics en difficulté d'accès à l’emploi d’avoir un temps pour travailler son projet professionnel. Les à priori et réticences vis-à-vis des structures qui emploient des travailleurs défavorisés ou en situation de handicap sont encore présents, un travail de sensibilisation est effectué par les facilitateurs de clause sociale et on a vu un doublement des marchés publiés entre 2020 et 2021.

Pensez-vous que les clauses sociales puissent influencer les changements du secteur privé ? Créer une dynamique, un changement culturel, au sein du secteur privé ?

Florence Grandvalet - Au niveau statistique, on voit que des acheteurs privés utilisent des dispositions sociales dans le cadre de leur démarche RSE. L’évolution des clauses sociales dans les marchés publics est inspirante pour le secteur privé qui peut ainsi valoriser la RSE. Cela devient un argument pour obtenir des marchés.

Il est évident que la clause sociale est un dispositif qui permet d’accompagner les changements de l’entreprise vers une démarche RSE. Dès lors que des expériences concluantes leurs permettent de répondre aux besoins en recrutement classique et de prendre en charge des achats plus durables, cela impulse de fait des partenariats bien au-delà des obligations légales. Il y a aussi la prise en charge des achats plus durables.