Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?
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Modification du contrat : modification non substantielle
Un avenant peut se faire au travers de différents régimes. La règlementation admet notamment la renégociation d’un marché public dès lors que les modifications sont de faible montant ou qu’elles ne sont pas substantielles. Une hypothèse remise à l’ordre du jour par la récente jurisprudence européenne "EPIC Financial Consulting". Retour sur ces deux dispositifs…
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