
Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?
Cet article fait partie du dossier :
Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : nomenclature des achats
L’achat public ne se fait pas uniquement en respectant le code de la commande publique. Les chambres régionales des comptes encouragent les pouvoirs adjudicateurs à se doter d’une nomenclature achat et d’un guide interne, bien que ces outils ne soient pas prévus dans la règlementation. Certaines autorités y voient même une obligation de les déployer. Explication…

Le respect du code de la commande publique (CCP) ne passe pas uniquement par son application littérale. Il essentiel que le pouvoir adjudicateur se dote aussi d’outils permettant un contrôle des achats. Les chambres régionales des comptes (CRC) mettent souvent en avant, à ce titre, le guide interne et la nomenclature achat, bien que la règlementation soit muette à leur égard (relire : Quand l’achat public peine à recenser ses

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Montreuil 4 juin 2025 SA Saint-Denis Constructions
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 07h07
TA Marseille 2 juin 2025 Société C-Logik
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 07h07
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
Les plus lus
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 06h07