Nomenclature achat et guide interne : des outils bientôt obligatoires dans l’achat public ?

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L’achat public ne se fait pas uniquement en respectant le code de la commande publique. Les chambres régionales des comptes encouragent les pouvoirs adjudicateurs à se doter d’une nomenclature achat et d’un guide interne, bien que ces outils ne soient pas prévus dans la règlementation. Certaines autorités y voient même une obligation de les déployer. Explication…

Le respect du code de la commande publique (CCP) ne passe pas uniquement par son application littérale. Il essentiel que le pouvoir adjudicateur se dote aussi d’outils permettant un contrôle des achats. Les chambres régionales des comptes (CRC) mettent souvent en avant, à ce titre, le guide interne et la nomenclature achat, bien que la règlementation soit muette à leur égard (relire : Quand l’achat public peine à recenser ses

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