
Négociation en MAPA : tout n'est pas permis
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : négociation
La frontière entre demande de précision et négociation peut être difficile à tracer, que ce soit pour l'acheteur ou pour les opérateurs économiques. Une remarque qui vaut bien sûr en procédure formalisée, mais aussi pour les MAPA, comme c'est le cas dans la présente décision : à la suite d'une phase de négociation, un soumissionnaire avait vu son offre rejetée comme irrégulière. Un arrêt qui met en lumière l'importance du respect des exigences initiales de l'acheteur dans le cadre des négociations.


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