Info du jour

Vers la fin des concessions autoroutières : les recommandations du Sénat

Depuis plusieurs décennies, le réseau autoroutier français est majoritairement géré par des sociétés privées dans le cadre de concessions...

La dépendance économique du fournisseur: un sujet "achat public"?

L’abus de dépendance économique est une pratique anticoncurrentielle prohibée par le Code de commerce, au même titre que les ententes et les abus de position...

Y a-t-il anguille sous roche en cas de marchés publics confiés à des PME locales ?

Une sur-représentation des opérateurs occitans et en particulier haut-garonnais parmi les cabinets de conseils choisis par la commune de Toulouse, c’est le constat de la...

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

Un groupement d’opérateurs économiques est une association temporaire d’opérateurs, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, et destin...

BEGES et plan de vigilance : un nouveau moyen de pression en référé précontractuel ?

Il y a quelques mois, le Tribunal administratif (TA) de Pau annule une consultation car l’acheteur public n’a pas écarté l’attributaire qui avait pourtant tent...

Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix

Mentionnés aux tables du recueil Lebon, la décision estivale du Conseil d’Etat "Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo" n’est donc...

[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée

Deux ordonnances du Tribunal administratif de Montpellier sanctionnent la mise en place d’une pondération manifestement inadaptée de la part d’acheteurs publics, ce qui...

Une charte pour des achats publics vertueux et accessibles dans le Grand Est

Cette charte est issue du Business Act Grand Est, le plan de la région à la suite de la crise sanitaire, « dans lequel la collectivité a reconnu la commande publique...

[TCP 2024 - Les Lauréats] UniHA - Hôpitaux : et la lumière fut !

Les enquêtes réalisées par UniHA auprès de différents établissements de santé, qui ont conduit à l’élaboration de ses “...

Des pratiques écoresponsables pour les services juridiques : suivez le guide du Québec

Le Guide des meilleures pratiques écoresponsables pour les services juridiques de l’Ordre du barreau du Québec est disponible depuis septembre. C’est le comit...