Marché annulé et indemnisation d’un cocontractant reconnu fautif
- Article réservé aux abonnés 02/01/2008 06h:57
Lorsqu’un marché est annulé, le cocontractant peut réclamer le remboursement des dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il était engagé car le juge considère que l’...
Contrat de maintenance : trucs et astuces pour rédiger le cahier des charges
- Article réservé aux abonnés 31/12/2007 06h:51
Bien ficeler son cahier des charges pour la passation d’un contrat de maintenance…pas toujours évident, surtout quand l’acheteur public est novice en la matière. Deux solutions : soit prendre des...
Achat durable : vers une réforme du Code ?
- Article réservé aux abonnés 28/12/2007 06h:56
« Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation », a promis le président Nicolas Sarkozy fin octobre. Pour...
Les tableaux de bord "achats" de la région Bourgogne
- Article réservé aux abonnés 27/12/2007 06h:50
Dans le cadre d’une formation sur l’élaboration de tableaux de bord dans les achats organisée par Comundi les 5 et 6 décembre derniers, Florence Trinh, directrice de la commande publique du conseil...
Travailleurs handicapés : le service des marchés publics de Montpellier Agglomération montre l’exemple
- Article réservé aux abonnés 24/12/2007 06h:38
Trouver du travail quand on est handicapé, cela reste très compliqué malgré les mesures fortement incitatives inscrites dans la loi handicap du 11 février 2005 (2). Nicolas Schnell, à la fois non...
Entente sur des marchés de collectes de déchets dans les Vosges
- Article réservé aux abonnés 20/12/2007 17h:33
Les collectivités vosgiennes de Saint-Dié et de Saulxures-sur-Moselotte ont été victime d’une entente sur leurs marchés publics de collecte des déchets ménagers et d’une fixation convenues des prix....
Véhicules : le « bon plan » du ministère de l’Intérieur
- Article réservé aux abonnés 20/12/2007 10h:57
C’est bien connu, l’union fait la force. Et l’achat ne fait pas exception à la règle. La convention, signée le 24 octobre dernier, entre le ministère de l’Intérieur et l’Union des groupements d’...
Dématérialisation : quand une plate-forme coupe le service…
- Article réservé aux abonnés 19/12/2007 10h:17
« Exceptio non adimpleti contractus ». En matière de marchés publics, le cocontractant n’a pas le droit d’opposer l’exception d’inexécution à l’administration. En clair, un titulaire ne peut pas...
Les délais de paiement réduits à 30 jours en 2008
- Article réservé aux abonnés 18/12/2007 14h:29
C’est confirmé. A l’occasion de la présentation du rapport 2007 de l’observatoire sur les délais de paiement (1), qui s’est tenue le 18 décembre à Bercy, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux PME...
SPLA : un nouvel outil qui se met en place timidement
- Article réservé aux abonnés 17/12/2007 12h:55
Créées dans le cadre de la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) – sociétés anonymes détenues à 100% par des actionnaires...