BEA cultuels en péril
- Article réservé aux abonnés 05/07/2007 14h:37
Les collectivités publiques peuvent-elles avoir recours à la technique du BEA pour mettre à disposition d'une association cultuelle, un terrain sur lequel sera construit un édifice du culte? Si la...
Le tour du dialogue compétitif en 21 étapes
- Article réservé aux abonnés 04/07/2007 13h:26
Qu’on se le dise, le MEDEF apprécie a priori le dialogue compétitif, « opportunité pour les entreprises de valoriser leur créativité et leur capacité à atteindre les performances attendues », a...
Un BEH candidat au SEM d'Or
- Article réservé aux abonnés 03/07/2007 16h:25
Nominée au concours des SEM d'Or 2007, la SEDD soutient aujourd'hui son dossier relatif au bail emphytéotique hospitalier (BEH) du centre de soins des Tilleroyes (CST) de Besançon. Première SEM à s'...
La gestion centralisée et informatisée des achats de fournitures de la ville d'Agen
- Article réservé aux abonnés 02/07/2007 09h:25
La ville d'Agen fait figure de pionnier en matière de logiciel de gestion des stocks. En effet, son expérience commence dès les années 80. Les débuts ont certes été un peu hésitants. La première...
Conseil d’Etat : le recours de certains tiers contre un contrat public pourrait être admis
- Article réservé aux abonnés 29/06/2007 14h:03
Durant presque deux heures, Didier Casas a plaidé pour la mise à mort du principe d’irrecevabilité du recours des tiers à un contrat. Une jurisprudence assise sur un siècle de procédure. Après avoir...
Loi MOP et marchés de définition : rappel à l’ordre de la Commission européenne
- Article réservé aux abonnés 28/06/2007 16h:14
C’est officiel, la Commission européenne demande à la France de « corriger des dispositions législatives françaises en matière de marchés public qui vont à l’encontre du droit communautaire »....
Performance énergétique : un guide pour bien passer son PPP
- Article réservé aux abonnés 27/06/2007 13h:15
Les données relatives à la consommation d'énergie sont inquiétantes. En France le secteur du bâtiment représente 30% des émissions de gaz à effet de serre et 40% des consommations d'énergie. En outre...
Contentieux : la responsabilité du BOAMP recherchée
- Article réservé aux abonnés 26/06/2007 13h:38
Peut-on rechercher la responsabilité de la Direction des journaux officiels en cas de bourde dans un avis de publicité ? C’est la question que pose clairement la communauté d’agglomération Salon...
Crèche HQE : le développement durable appliqué à la construction petite enfance
- Article réservé aux abonnés 25/06/2007 15h:38
Déployé sur 1 100 m2, le site s’intègre dans un projet urbain plus vaste d’aménagement. Outre la crèche et la PMI, y sont prévus des logements sociaux, une résidence pour personnes âgées ainsi qu’un...
AAPC : le Conseil d’Etat rappelle le sens de la rubrique ‘‘option’’
- Article réservé aux abonnés 22/06/2007 09h:23
Par deux avis publiés au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) le 5 avril 2006 et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 11 avril 2006, le ministre de la Défense a...