Comment organiser son service achats/marchés
- Article réservé aux abonnés 09/02/2006 10h:25
Les réformes du Code des marchés publics 2001 et 2004 ont profondément bouleversé l’organisation des services achats/marchés publics avec l’introduction de la nomenclature, la mise en concurrence dès...
Appels d’offres électroniques : les entrepreneurs ont leur guide
- Article réservé aux abonnés 08/02/2006 09h:59
On sait combien les entreprises hésitent encore à déposer leurs offres sous forme dématérialisée. Alors que les collectivités locales se sont équipées afin d’être capables de recevoir des offres...
Code 2004 ou directive 2004 : que choisir ?
- Article réservé aux abonnés 07/02/2006 16h:06
La France ne transposera pas le nouveau cadre communautaire des marchés publics dans les temps, puisque la sortie du décret est attendue au mieux pour le mois de mars. Que se passe-t-il juridiquement...
Les collectivités doivent respecter les règles qu’elles se sont elles-mêmes fixées dans les documents de consultation
- Article réservé aux abonnés 06/02/2006 15h:47
« Les dispositions du code distinguent une phase de sélection des candidatures et une phase de sélection des offres en vue de la dévolution du marché et n’autorisent pas l’acheteur public à utiliser...
Paris s’attaque à la carte achat
- Article réservé aux abonnés 03/02/2006 15h:18
La carte d’achat se fraie un chemin en France. Même si l’hexagone est encore loin des scores du Royaume-Uni, où fin 2004, les fonctionnaires de Sa Gracieuse Majesté ont dépensé 800 millions d’euros...
Conseil d’Etat : une personne publique peut, sous conditions, modifier la composition d’un jury
- Article réservé aux abonnés 02/02/2006 10h:54
Par un arrêt rendu mercredi 25 janvier, le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision de la commission d'appel d'offres du Syndicat d'assainissement de l'agglomération nantaise (SAAN) et la...
Mise en concurrence : quand le privé copie le public
- Article réservé aux abonnés 01/02/2006 16h:29
A force de pointer ce qui cloche dans le code des marchés publics, on en oublie peut-être d’apprécier ses points positifs. Eco-systèmes, une société privée à vocation d’intérêt général, est sans...
Premier bilan pour l’Agence centrale des achats de Bercy
- Article réservé aux abonnés 31/01/2006 09h:53
Fin septembre 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, annonce en personne la création de l’Agence centrale des achats (ACA) et la nomination de son patron, Philippe Delleur, un homme du...
Le coût global en loi MOP : le discours de la méthode selon la MIQCP
- Article réservé aux abonnés 31/01/2006 09h:32
Contrats de partenariat, baux emphytéotiques hospitaliers, autorisation d’occupation temporaire-location avec option d’achat (AOT/LEA)… On ne compte plus les nouveaux dispositifs législatifs et...
La Commission européenne veut stimuler la concurrence dans les marchés de défense non sensibles
- Article réservé aux abonnés 27/01/2006 15h:44
La Commission souhaite s’attaquer à la fragmentation du marché européen de la défense en marchés nationaux lorsque les achats dans ce secteur ne relèvent pas des intérêts essentiels touchant à la...