
Arrêt Montélimar : Luc Bodin : «mieux vaut privilégier l’excès au manque d’informations »
Consultant en achats publics, Luc Bodin a assuré des missions d’expertise juridique et d’assistance en marchés publics au sein d’une importante collectivité territoriale. Après la récente décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Montélimar, il commente les conséquences de cette jurisprudence et recommande aux acheteurs publics d’informer dans le détail l’assemblée délibérante avant qu’elle n'autorise l’exécutif à signer le marché. Il revient également sur l’évolution des rôles respectifs du maire, de la CAO et de l’assemblée, et du risque de confusion des compétences.


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