Me Hervé Letellier analyse la nouvelle définition de travaux introduite au projet de code et ses conséquences
Le projet de code des marchés publics en cours d’examen par le Conseil d’Etat prévoit une nouvelle définition des marchés de travaux, le troisième volet de la définition actuelle disparaîssant. Avec comme conséquences la suppression de la condition de la maîtrise d’ouvrage publique et des interrogations sur le sort des VEFA et BEA. Hervé Letellier, avocat spécialisé en droit des contrats publics, fait le point sur le sujet.
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