Jean-Michel Moreau : « le décret du 14 mars 2005 a mis fin à certaines polémiques sur le contenu du rapport du délégataire »
Voilà un peu plus d’un an que le décret relatif au contenu du rapport du délégataire est paru. Jean-Michel Moreau, vice-président du comité « collectivités locales » et du club « secteur public de l’Ordre des experts-comptables, a participé à l’élaboration du texte. Coordonnateur également de l’ouvrage intitulé « le rapport annuel du délégataire de service public », il apporte aujourd’hui ses conseils et quelques compléments d’informations sur ce règlement imposable au délégataire pour les exercices ouverts le 1er janvier 2006.
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