Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap
André Laignel ne baisse pas les bras. Le député européen et maire d’Issoudun continue d’affirmer la légitimité du système intercommunal français qui autorise une commune à mettre ses services à la disposition de l’établissement intercommunal sans avoir à passer de marché public et de fustiger la commission européenne qui prône, selon lui, le tout concurrence en dépit du bon sens.
La récente mise à l’index de l’Allemagne et de l’Italie, par la commission européenne, pour avoir attribué sans mise en concurrence des prestations de service, dans le cadre contrats « public-public » (1), a indirectement ravivé le débat sur la mutualisation des services entre communes et établissements intercommunaux. Bien que le détail des deux affaires ait montré que les contrats contestés ne concernent pas la mise à disposition de prestations entre des collectivités locales et leur établisse
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04