Catherine Bergeal : « Le décret toilettant le code est au Conseil d’Etat »

Tribune
  • 04/09/2008

La rentrée s’annonce chargée pour les acheteurs publics : second round de concertation pour les CCAG, modification prochaine d'articles du code et remise en chantier possible d'un grand code de la commande publique. A cette occasion, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, revient sur les évolutions qui attendent les acheteurs dans les mois à venir.

Achatpublic.info : la réforme des CCAG est actuellement en cours, pouvez-vous nous en dire plus ? Une réforme des CCTG est-elle envisagée ?Catherine Bergeal : « Si tous les CCAG sont soumis à un second tour de négociation, tous ne sortiront pas en même temps. Le premier, le CCAG FCS est actuellement en cours de signature. Les CCAG MI et PI sont soumis jusqu’au 29 septembre 2008 au second round de consultation. Enfin le CCAG travaux est en cours de finalisation pour une seconde consultation. L’ob

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