Communication des motifs d’éviction : les TA se déclarent la guerre

Tribune
  • 29/01/2009

Sylvie Laridan et Eric Lanzarone, avocats au barreau de Marseille, reviennent sur trois ordonnances contradictoires qui selon eux jettent la cacophonie quant aux dispositions des articles 80 et 83 du CMP.

Depuis l’intervention de l’arrêt du conseil d’Etat Smirgeomes en date du 3 octobre 2008, le carquois des assaillants de la commande publique s’est profondément altéré au point d’avoir changé de composition. Finis ou presque : les moyens ayant traits aux modalités de financement ; la date d’ouverture de la CAO ; les procédures de recours… Place est laissé aujourd’hui au moyen tenant à la communication des motifs d’éviction. Et disons-le ex abrupto : deux raisons majeurs y ont notamment contribué.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.