Les effets pervers de l'arrêt Smirgeomes

Tribune
  • 02/04/2009
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Xavier Loiré, avocat au sein de la SCP Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch & associé, nous livre ses réflexions sur l’arrêt Smirgeomes et ses suites, à l’aune d’une ordonnance du tribunal administratif de Lyon rendue en novembre dernier au sujet de la non utilisation d'un sous-critère énoncé dans l'AAPC et de la modification de la grille de détermination de l'offre.

Le juge administratif du référé oscillera-t-il éternellement entre la frustration de l’analyse objective et l’ivresse de l’analyse subjective ? C’est ce que pourrait laisser craindre l’ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2008 par le tribunal administratif de Lyon. Dans cette affaire, la communauté urbaine de Lyon avait lancé un appel d‘offres relatif à la location et la maintenance de balayeuses aspiratrices. Aux termes de l’AAPC, deux critères devaient guider le choix du Grand Lyon pour

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