Julie Chevallier : « une méthode de détection des OAB aurait été bienvenue dans les directives »
A quoi s’attendre avec les nouvelles directives « marchés publics » et « concessions » ? A la veille de leur publication au JOUE, Julie Chevallier, avocat senior au cabinet Ernst & Young de Lille, revient sur les éléments essentiels des textes, comme la procédure concurrentielle avec négociation, les OAB, les conditions de modification des contrats ou encore la limitation de la durée et du droit d’avenant en matière de concessions…
achatpublic.info : Dans quels cas de figure pourra-t-on utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ?
Julie Chevallier : « Cette nouvelle procédure, qui incite le recours à la négociation, est rendue possible lorsque les solutions disponibles sur le marché ne permettent pas de répondre aux besoins et nécessitent d’être adaptées, ou lorsque le pouvoir adjudicateur recherche la conception ou la réal
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04