Le secret industriel et commercial de l’offre d’un candidat doit être respecté. Malgré l’évidence d’une telle remarque, Malvina Mairesse, avocate au barreau de Paris, a dû le rappeler à une importante collectivité girondine qui avait négligemment communiqué, à l'appui de son mémoire en défense, toute l’offre du requérant, dans le cadre d’un référé précontractuel. Pour l'avocate, les personnes publiques ne doivent jamais oublier que l’attributaire de la procédure litigieuse reçoit aussi l’ensemble du dossier en question.

« Dans le doute, abstenez-vous ! » Voici en substance ce que Malvina Mairesse, avocate, conseille aux personnes publiques qui hésiteraient sur le contenu des pièces et des mémoires à communiquer, dans le cadre d’un référé précontractuel. La publiciste a récemment sauvé in extremis  l’offre commerciale de son client, laquelle avait été entièrement communiquée au greffe pa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.