"La commande publique : un gisement d’opportunités qui ne demande qu’à être exploré !"

Tribune
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Un trop grand nombre de TPE et PME n’osent ou ne souhaitent pas répondre aux appels d’offre publics, regrette Pierre Pelouzet. Mais le Médiateur des entreprises se veut optimiste : de nombreuses mesures ont été prises, de la plus iconique aux plus opérationnelles. Le défi reste cependant à relever, non seulement par les gouvernements successifs, mais aussi par les acteurs économiques et les relais socio-professionnels.

La commande publique représente un potentiel économique incontournable pour les entreprises françaises. Entre concessions et marchés publics, ce sont quelques 200 milliards d’euros de contrats actuellement proposés par environ 130 000 acheteurs publics. En 2016 cela représentait 8% du PIB. A la seule lecture de ces chiffres, on a aucun mal à admettre que la commande publique représente un vivier d’opportunités d’affaires très important pour les entreprises. Et encore davantage pour les TPE, artisans et PME.

Les raisons de la défiance

Si la part des PME représente 44% de notre PIB, leur proportion en valeur dans les marchés publics n’est que de 29%. Le plus grave, c’est que ce chiffre baisse d’année en année...

Et pourtant ! Un grand nombre de TPE et PME n’osent ou ne souhaitent pas répondre aux appels d’offre publics. Si la part des PME représente 44 % de notre PIB, leur proportion en valeur dans les marchés publics n’est que de 29 % . Et le plus grave, c’est que ce chiffre baisse d’année en année !
Les raisons de ce que l’on peut appeler une défiance sont connues : le temps à y consacrer est perçu comme trop long et les démarches comme complexes. Si on ajoute à cela que les entreprises craignent de ne pas être payées dans les délais légaux, nous avons là trois très bonnes raisons de ne pas se lancer ! Et pourtant, face à ce constat, il y a aussi de bonnes raisons de croire que ce n’est pas une fatalité.

De quoi espèrer

Tout d’abord, ça peut paraître évident mais, il faut le dire, les freins sont identifiés ! En tant que Médiateur des entreprises, je peux affirmer qu’une fois que les problèmes sont connus et partagés, la ou les solutions émergeront.
Le sujet est bien évidemment différent, plus compliqué, plus large qu’une médiation classique et je conçois qu’il s’agisse malgré tout d’un défi à relever non seulement par les gouvernements successifs, mais aussi par les acteurs économiques et les relais socio-professionnels.

C'est une réforme majeure de l’approche de la commande publique qui est à l’œuvre.

En 2015, le rapport de Martial Bourquin « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique favorable aux PME » constatait déjà que les PME ne profitaient que trop peu du potentiel de la commande publique. Il proposait un panel d’actions concrètes pour mieux exploiter ce potentiel par une simplification des procédures.
Conscient de ces difficultés, ces derniers mois, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour simplifier l'achat public et permettre à la fois aux acheteurs publics d'avoir accès plus facilement à l'innovation et aux PME d'avoir accès plus aisément aux marchés publics via un nouveau code de la commande publique, la diffusion de guides de bonnes pratiques, la dématérialisation des procédures etc. C'est une réforme majeure de l’approche de la commande publique qui est à l’œuvre.
 

Des mesures iconiques, innovantes ou opérationnelles

Je veux m’arrêter quelques instants sur certaines de ces mesures.
La plus « iconique » : la dématérialisation de la passation des marchés publics est devenue obligatoire le 1er octobre 2018 pour les marchés à partir de 25 000 €. Elle a pour objectif d’alléger et de simplifier les démarches en réduisant les échanges de documents, en supprimant les frais d’envoi et en permettant un traitement plus rapide. L’adaptation des opérateurs à ces nouveaux outils nécessite une période de transition qui ne durera pas. Sur le long terme, il est évident que cette solution est une avancée majeure pour un accès facilité.
La plus innovante : offrir de manière expérimentale la possibilité aux acheteurs de passer des marchés « innovants » sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à un seuil de 100 000 €. Cela devrait permettre aux entreprises innovantes, notamment les PME, de valoriser toute une gamme d’innovations, qu’il s’agisse de produits ou de services, auprès de clients publics.
Les plus opérationnelles : la valorisation systématique des ordres de service en marchés de travaux, l’augmentation du taux minimal des avances et l’abaissement du taux maximal des retenues de garantie pour les marchés conclus par l’Etat avec les PME ou encore le dispositif d’affacturage inversé viennent répondre à des problématiques constatées chaque jour dans les marchés publics. Ces mesures permettent d’améliorer la trésorerie des PME, qui peuvent ainsi travailler dans de meilleures conditions. Et cela crée les conditions d’une confiance retrouvée.
Ces mesures nombreuses doivent faire l’objet d’une communication à large spectre et les différentes directions de Bercy se mobilisent pour publier des guides pédagogiques à l’attention des chefs d’entreprise. Le Médiateur des entreprises s’inscrit dans cette démarche et nous mettons à disposition un guide ludique et simple pour que les PME « osent » davantage la commande publique.

Aller plus loin

L’important consiste en tout cas à communiquer clairement et simplement sur les nouveaux dispositif

Ce panel de mesures me paraît pertinent pour enfin constater un accroissement de la part des PME dans la commande publique. Il existe des pistes à explorer pour aller encore plus loin. Le Gouvernement travaille notamment sur un possible relèvement du plafond en dessous duquel les marchés publics peuvent être passés selon des modalités très allégées, proches de celles auxquelles les entreprises sont habituées en marchés privés. Ce plafond est actuellement fixé à 25 000 € en France. Mais d’autres pays européens l’ont fixé à des niveaux plus élevés (c’est le cas de l’Irlande à 80 000 €).
L’important consiste, en tout cas, à communiquer clairement et simplement sur ces nouveaux dispositifs afin de bien faire comprendre aux PME qu’ils vont dans le sens de la simplification, de la transparence et de l’efficacité en terme de « business ». Nous avons d’ailleurs prévu de publier dans quelques semaines un guide dédié à ces marchés de moins de 25 000 € afin de mettre l’accent sur les marchés publics accessibles à tous.
Moins de formalités et plus d’opportunités, ce n’est pas un slogan : c’est une réalité ! Et je me bats chaque jour pour que les PME franchissent le pas !

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