Tribune

Lettre à la DAJ à propos de la sous-traitance

Madame la directrice, Lors de la phase de concertation sur le projet de nouveau code, il vous a été proposé à notre humble mesure de modifier le cadre de la sous-...

Comment les termes de la loi l’emportent sur la liberté contractuelle

Souhaitant rénover la piscine de Vaise, la ville de Lyon, maître d’ouvrage, a passé sous l’empire de l’ancienne réglementation relative aux marchés...

Recevabilité du référé précontractuel : la preuve de la saisine effective du tribunal n’est pas requise !

Récemment, il était commenté dans cette tribune dans un article « « Référé : l’accusé de réception de Télé...

Recensement des besoins (5) : attention au marché sournois

Carine : « Le vrai besoin nouveau ne peut pas être un besoin oublié. C'est encore un cas typique de faux besoin nouveau. Julien : Et c'est bien dommage, car il est...

Recensement des besoins (4) : distinguer le vrai nouveau du faux nouveau

Julien : « Carine, j'ai un besoin nouveau et je vais le recenser pour lancer une nouvelle procédure en MAPA. Carine : Merveilleux, tu as un bon réflexe, je te félicite...

Profession : médiatrice

« L’intérêt de la médiation, c’est de sortir d’un conflit par le haut. Chacun fait un pas vers l’autre », met de suite en avant Anne Ratayzyk,...

Sous-traitance et OAB en cours d’exécution

Il n’aura pas échappé aux praticiens de la commande publique que l’une des principales innovations de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés...

Maîtrise d'œuvre : les pénalités pour dépassement du coût des travaux sont-elles légales ?

L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 26 avril 2018 (n° 16LY00136, voir pièce jointe en bas d'article) est une illustration de la portée...

Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions

Voilà deux arrêts, qui au-delà des exégèses faites ici ou là, amènent à nous interroger sur les risques notamment de fragilisation des...

Recensement des besoins (3) : et l'UGAP dans tout ça ?

Julien : « Je recense mes besoins, et mes procédures. Carine : Tu recenses tes besoins et en découlent des procédures, en effet, selon le montant de tes besoins. Julien...