Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service
- Article réservé aux abonnés 07/09/2017 05h:08 Sandrine Dyckmans
Petite décision deviendra grande. Jean-Mathieu Glatt et Florian Mokhtar sont intimement persuadés que la récente décision du TA de Toulouse, qui a qualifié de...
Alain Bénard : l’achat public souffre d’un manque d’engouement
- Article réservé aux abonnés 31/08/2017 05h:09 Jean-Marc Binot
achatpublic.info : Quelle est la situation de l’AAP ? Avez-vous redressé la barre côté adhérents ? Alain Bénard : « On a l’impression que la...
Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone
- Article réservé aux abonnés 27/07/2017 05h:07 Sandrine Dyckmans
« Le déféré des services de la préfecture des Pays de la Loire, contre la clause d’interprétariat de la Région, a entravé une dé...
Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 20/07/2017 05h:07 Thomas Rouveyran
L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion pour les acheteurs publics de s’interroger sur la r...
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : encore des surprises et des incertitudes
- Article réservé aux abonnés 06/07/2017 05h:03 Jean Forseti
Les textes applicables aux variantes (article 45 de la directive repris sans modifications par l’article 58 du décret) n’ont que très peu évolué malgré...
Modification de marché : changement de philosophie
- Article réservé aux abonnés 29/06/2017 05h:08
Changement de forme et changement de fond. La disparition de la formule de « l’avenant » au profit de « la modification de marché » n’a pas fait que...
L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 22/06/2017 05h:05
La chose était prévisible. C’est désormais chose faite : au 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public sera soumise à concurrence. Par son arr...
Maîtrise d'œuvre : la grande valse pluridisciplinaire
- Article réservé aux abonnés 15/06/2017 05h:11 E.Lanzarone et D.Fausser
La liste des maîtres d’œuvre susceptibles de préparer les marchés à passer par les maîtres d’ouvrage est aujourd’hui limitée. La loi n...
L’absence de références similaires peut-elle justifier le rejet de la candidature ?
- Article réservé aux abonnés 08/06/2017 05h:07
Dans cette affaire, la commune de Saint-Loup-de-Geanges avait lancé une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché portant sur la construction d’une...
Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA
- Article réservé aux abonnés 01/06/2017 05h:07 Maeva Guillerm
La question que le juge des référés contractuels du tribunal administratif de Cergy-Pontoise devait trancher était simple : les acheteurs publics doivent-ils respecter un...
