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Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause Molière
Raphaël Apelbaum, avocat associé au cabinet LexCase, revient sur la clause Molière, suite à la récente décision du TA de Nantes validant la clause d’interprétariat insérée par la région Pays de la Loire, dans le cadre d'un marché de travaux de mise en accessibilité handicaps d’un lycée. Il considère la clause de la collectivité régionale « raisonnable et justifiée » et préconise l’utilisation d’une clause de coordinateur francophone, pour éviter le dumping social et assurer la bonne exécution des chantiers, tout en respectant la liberté d’accès à la commande publique.
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