Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur : « La pression sur les déficits publics nationaux intensifiera la pression en faveur de solutions innovantes pour les marchés publics »
- Article réservé aux abonnés 06/07/2006 07h:19
Achatpublic.info : les nouvelles directives européennes sur les marchés publics sont en vigueur depuis début 2006. Peut-on établir un premier bilan ?Charlie McCreevy : «La législation européenne...
Olivier Frot, consultant en achat : « oui au guide d’achat, attention au guide de procédures ! »
- Article réservé aux abonnés 05/07/2006 14h:41
En fait, de nombreux litiges ont une source plus prosaïque. On citera par exemple : l’insatisfaction devant la prestation du fournisseur (un semi remorque de papier toilette livré dans une mairie, on...
Conventions publiques d’aménagement : Jean-Marie Bernard (Fédération des Sem) en phase avec les conclusions de l’avocat général de la CJCE
- Article réservé aux abonnés 28/06/2006 15h:34
Le 15 juin dernier, Julianne Kokott, avocat général à la cour de justice des communautés européennes (CJCE), rendait ses conclusions à propos de la qualification des conventions publiques d'...
Johanne Desrochers, présidente de l’AICQ : les collectivités québécoises mettent en doute la pertinence du mieux disant pour les prestations d’ingéniérie
- Article réservé aux abonnés 21/06/2006 13h:53
Mieux-disant, moins-disant, comment choisir un service d’ingénierie ou d’architecture en tant qu’acheteur public ? La réponse n’est pas simple. Ni en Europe, ni en Amérique du Nord. Dans cette...
Marc Falize, président de l’AACT : la prise en compte du développement durable émerge chez les acheteurs territoriaux
- Article réservé aux abonnés 14/06/2006 09h:52
Marc Falize est un président heureux. En paraphrasant un homme politique célèbre en son temps, l’année 2005 a été « globalement positive » pour l’Association des acheteurs de collectivités...
Christian Saint-Etienne : « l’Etat doit donner l’exemple pour réduire les délais de paiement »
- Article réservé aux abonnés 06/06/2006 15h:26
Notre pays souffre d’une carence en « gazelles », ces PME performantes et dynamiques, génératrices d’emplois. C’est le constat sans fard établi par Jean-Paul Betbèze et Christian Saint-Etienne,...
Pr. Frédéric Rolin : le juge va être conduit à contrôler les conditions économiques de passation des marchés
- Article réservé aux abonnés 30/05/2006 12h:52
achatpublic.com : Sur votre blog, vous évoquez une des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat matière de critères (CE n° 280197 du 28 avril 2006). Quels sont à votre sens, pour les acheteurs, les...
Dominique Niay : « toute la chaîne de la commande publique a besoin de formation»
- Article réservé aux abonnés 23/05/2006 14h:08
achatpublic.com : Le code version 2006 tarde… qu’en est-il du marché de la formation à l’achat public ?Dominique Niay : « C’est le règne de l’attentisme. Tout est bloqué ou reporté. Souvent les...
Jean-Michel Moreau : « le décret du 14 mars 2005 a mis fin à certaines polémiques sur le contenu du rapport du délégataire »
- Article réservé aux abonnés 16/05/2006 10h:21
achatpublic.com : Pourquoi a-t-il fallu compléter la loi du 8 février 1995 (relative au rapport annuel du délégataire de service public) par le décret du 14 mars 2005 ?Jean-Michel Moreau : «La loi du...
Michel Delebarre : une directive pour garantir la sécurité juridique des SIG
- Article réservé aux abonnés 10/05/2006 14h:05
achatpublic.com : La Commission européenne a adopté fin avril une communication sur les SSIG qui précise le droit communautaire pouvant s’appliquer à ces services mais ne prévoit pas d’initiative...