
La simplification des directives «marchés» plébiscitée
Autorités contractantes et opérateurs économiques réclament à l’unisson une simplification de la commande publique en Europe. Cette synthèse (1), ainsi qu’une évaluation (2) de la mise en œuvre des directives «marchés», alimenteront les débats lors de la conférence qu’organise la Commission européenne aujourd'hui jeudi 30 juin à Bruxelles. Une initiative législative est annoncée pour la fin de l’année.

Sur la question de la simplification des procédures de passation des contrats publics, les opinions des autorités publiques et des soumissionnaires se rejoignent. Tel est l’un des principaux enseignements de la synthèse des 620 réponses au Livre vert(3) de janvier sur la modernisation des directives «marchés» que la Commission vient de publier. «C’est dans ce domaine que l’on observe le plus fort soutien et une grande convergence des points de vues», observe un fonctionnaire européen. Lequel l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07