Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2
- Article réservé aux abonnés 07/04/2022 05h:00 Yannick Decara
"Concession"," Délégation de service public"(DSP)... l’acheteur peut légitimement se perdre dans la sémantique. Le code de la commande...
Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
- Article réservé aux abonnés 31/03/2022 05h:01 Yannick Decara
Nous avons tous en tête la définition donnée par l’article L.2 du code de la commande publique : « Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus...
Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi
- 17/03/2022 05h:01 Yannick Decara
Le droit de la commande publique impose un certain degré de formalisme en fonction de la nature des achats et de leur montant. Plus le montant est élevé, moins les marges de...
Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 03/03/2022 05h:01 Yannick Decara
Dématérialisation, SI Achat, Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP)…l’achat public se transforme dans ses outils. La signature é...
