Rapport public annuel 2021

Ce livret > est une > utile pour celles et ceux qui repondent peu souvent aux marches publics ou celles et ceux qui accompagnent la reponse aux marches. Il a le merite de concentrer, en quelques pages, le b.a-ba concernant les differents outils...

Ce livret s'adresse aux entreprises qui souhaitent simplement repondre aux besoins du Departement pour ses achats d'un faible montant (inferieur a 40 000 EU HT). Procedure simplifiee en 7 etapes...

Ce livret a pour objectif d'expliquer ce qu'est un marche public, de presenter les regles generales et de decoder les sigles et le vocabulaire des marches publics.

2. Une personne morale de droit prive qui, ayant obtenu de l'Etat la concession d'un aerodrome, est chargee de l'exploitation de celui-ci et de la fourniture du service aeroportuaire ne saurait etre regardee comme un mandataire de l'Etat. Il ne...

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Les affirmations reiterees de la societe Campenon Bernard Sud-Est selon laquelle aucun tableau n'etait joint a l'envoi du 19 septembre 2012 ne sont pas utilement contestees par l'etablissement public Treize Habitat. La societe Campenon Bernard...

19. Aux termes de l'article 46.1 du CCAG Travaux applicable au marche litigieux : " Il peut etre mis fin a l'execution des travaux faisant l'objet du marche, avant l'achevement de ceux-ci par une decision de resiliation du marche qui en fixe la...