achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

guide pratique sur les modes amiables de reglement des differends - daj oecp mediateur des entreprises - mai 2024

 02/05/2024
 10h01

L'objectif est d'encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marches publics et concessions) a regler leurs differends a l'amiable grace aux MARD que sont le memoire en reclamation, la mediation (dont le recours au...

Télécharger 

caa marseille 15 avril 2024, societe image media sud, 23ma00456

 30/04/2024
 16h24

CAA Marseille 15 avril 2024, societe Image Media Sud, 23MA00456

Télécharger 

caa lyon 4 avril 2024, societe prepa'fab, 22ly02739

 29/04/2024
 18h19

CAA Lyon 4 avril 2024, societe Prepa'Fab, 22LY02739

Télécharger 

c. cass 3eme ch. civile 25 avril 2024 societe nexity property management

 29/04/2024
 12h06

C. Cass, 3eme ch. civile, 25 avril 2024, Societe Nexity Property Management

Télécharger 

[dessine-moi la commande publique ] les principes de la commande publique

 29/04/2024
 11h13

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...

Télécharger 