La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Bonjour, je recherche des modèles de « contrats de services » ou autre type de document qui pourrait formaliser en interne, les services/prestations en matière de marchés publics, qui pourraient être fournis par une direction de la commande publique à une autre direction de collectivité.
Pour les contrats de concession l'autorité concédante publie un avis de modification du contrat de concession dans les hypothèses prévues aux 2° et 3° de l'article 36. Comment fait-on pour publier cet avis au Journal officiel de l'Union européenne? (Où trouve t'on et à quel endroit publie t'on sur le site du JOUE le formulaire 20 Avis de modification?) Merci
Des représentants du Parlement européen et des Etats membres sont tombés d’accord le 11 mars au sujet d’une protection destinée aux lanceurs d’alerte qui dénonceront des violations de la législation ou des abus de droit dans plusieurs domaines dont les marchés publics. Le texte interdit les représailles et précise qu’aucune clause ou obligation de confidentialité n’est opposable à la légitimité des divulgations. Les Etats auront par ailleurs l’obligation de prévoir un soutien juridique, financier et psychologique pour ces lanceurs d’alerte et ceux qui les aident.
Acheteurs faites-vous des contrats oraux ?
Je suis à la recherche de retours d’expériences sur cette problématique. Vous pouvez me contacter pour que nous puissions échanger au 06 15 53 06 73 ou aude.camus@achatpublic.com
Aude Camus journaliste achatpublic.info
Interrogée par le site Atlantico le 24 février, Virginie Calmels, ancienne dirigeante de Canal + et d’Endemol, qui a annoncé sa démission de son poste de première adjointe de la mairie de Bordeaux, n’a pas mâché ses mots concernant la commande publique.
Demandez-vous aux entreprises les attestations fiscales, sociales, d'assurance en cours de marché tous les ans ? Et comment faites-vous pour les récupérer ?
Le 7 février, le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération de Grenoble a acté le renouvellement de 8 bus articulés diesel par des véhicules neufs fonctionnant au biogaz (4,4 millions d’euros). Le choix de la procédure (appel d'offres ou recours à une centrale d’achat) n'a pas été encore fixé. Le SMTC a également décidé d’acheter, via son délégataire, sept autobus électriques (modèle Aptis d’Alstom) pour un montant de 3,1 millions. Le syndicat espère disposer d’une flotte 100% basse émission dans deux ans.
Le ministère des Armées a renouvelé, ce mardi 12 février, son partenariat avec le facilitateur : Ensemble Paris Emploi Compétence (anciennement la Maison de l’emploi de Paris), en vue notamment de répondre à l’objectif suivant, à savoir intégrer d’ici 2020 une clause sociale d’insertion dans 25 % de leurs marchés (hors armement).
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de février 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs. La décision du mois est la suivante : CE 5 février 2018 Centre national d'études spatiales et autres.
Il ressort du rapport d’information des sénateurs Jean Bizet et Simon Sutour, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 1er février 2018, que le Sénat : « approuve le souhait de la Commission européenne de lancer des négociations commerciales avec de nouveaux pays dès lors que celles-ci s’effectuent dans la plus grande transparence et que les parlements nationaux soient parfaitement informés de leur déroulement ».
Un ancien maire du Lamentin (Guadeloupe) a comparu cette semaine devant le tribunal correctionnel. En cause l’attribution d’un marché public pour installer 114 lampadaires solaires (coût 1 270.000 euros) qui en plus n’ont jamais réellement fonctionné. L’ex élu a expliqué qu’il avait agi dans l’urgence. Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis et 12 également avec sursis pour le chef d’entreprise, plus une amende de 10.000€ chacun. La décision a été mise en délibéré à la fin du mois d’avril.
Bonjour,
Je pense qu'il faille différencier durée des travaux de la durée du marché
si non respect de la durée des travaux : il y a des pénalités de retard
A la fin de la durée des travaux : fin des relations contractuelles sauf pour la mise en oeuvre des garanties (parfait achèvement : levée des réserves mal-façons et désordres dits appels en garantie, biennale et décennale). En travaux, la fin du marché est la date à laquelle le DG devient définif
bonjour à tous
quel contrat dois-je rédiger pour la coproduction d'un film où mon établissement coproduit à hauteur de 10% du financement total du projet et qu'il touchera 10% des droits et recettes
Merci par avance
Outil de développement des circuits courts, la plateforme Agrilocal 88, mise en ligne en 2017 et développée par le conseil départemental avec l’aide de la chambre d’agriculture, vient de passer sur Facebook. L’outil permet aux acheteurs de faire leur sourcing et trouver près de 80 prestataires de manière géographique. Les fournisseurs peuvent y trouver des avis de publicité. Agrilocal a ainsi facilité l’acquisition de sept tonnes de denrées durant sa première année de fonctionnement.
Le Conseil d’Etat publie, sur son site, un rapport d’analyse mensuel de ces jurisprudences du mois. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratif de janvier 2018. Les décisions GIE « Groupement périphérique des huissiers de justice » et Société Industria Durmi ont été mises à l’honneur.
Vous pouvez (re)lire, à ce sujet, dans nos colonnes :
Bonjour, je recherche des infos sur la mise en place du Full Démat et plus spécifiquement sur les process de mise en place de la signature électronique des Présidents et/ou de leurs délégataires.
Anticor a déposé une plainte auprès du Parquet national financier pour délit de favoritisme au sujet de deux contrats confiés par le ministère de l’Intérieur à l’entreprise Fareco, fournisseur des voitures radar. L’association a dans le collimateur un avenant de 2,67 millions d'euros en réalité confié à 60% à un sous-traitant et la procédure négociée passée en 2017 d’un montant de plus de 53 millions, dont elle conteste le fondement, c’est-à-dire l’exclusivité technique du prestataire.
Dans notre article « Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours », la commune avait annoncé son intention de mettre à disposition son calculateur. Ce simulateur est dorénavant disponible. Vous pouvez dès à présent le télécharger sur le site de la mairie :
http://www.ville-six-fours.fr/boite-a-outils-a-lattention-entreprises/
A noter que le calculateur fonctionne uniquement avec Open Office.