La CAA de Paris avait interdit aux chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de faire la promotion des certificats de signature électronique de ChamberSign France, association créée par lesdites chambres, et d’exercer une activité de bureau d...
Fidèle au conseil régional aquitain, Gwenn Brézel pilote les achats de la collectivité depuis quinze ans. L’accès des entreprises aux marchés est pour elle un sujet de préoccupation. Car la dématérialisation, liée à une reprise de la commande...
La start-up Minimento, créée en 2015, propose des vidéos d’animation courtes et ludiques pour aider les organismes à communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La méthodologie employée....
Drôle d’histoire que celle de ce responsable hospitalier qui a travaillé à Ajaccio et à qui la Cour de discipline budgétaire et financière reproche de ne pas avoir respecté les règles des marchés publics pour l’élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Darsi) et d’avoir entraîné un préjudice financier pour son établissement. Lorsqu’un groupement de commandes régional se substitue au marché local du CH, aucune entreprise ne répond.
Des problèmes d’étanchéité de certaines salles d’eau du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ont été constatés alors que des travaux de réfection ont été réalisés au cours du mois de novembre 2014. Le ministre de la justice a saisi l’année dernière le juge administratif, dans le cadre d’un référé instruction, pour demander une expertise judiciaire afin de rechercher les origines et les causes du dommage. Un premier contentieux s’est produit à propos des parties à l’expertise.
La SNCF a mis à la porte un de ses agents qui avait près de vingt ans d’ancienneté au service des achats. Il avait dénoncé il y a sept ans des appels d’offres de matériel informatique selon lui truqués et déposé plainte contre X. Le dossier a motivé, fin 2016, une enquête du parquet national financier (PNF) qui est toujours en cours. Pour sa part, l’entreprise ferroviaire nie toute intention de rétorsion et estime que son ancien salarié n’avance pas la moindre preuve.
A l’occasion du renouvellement de sa DSP de distribution et d’assainissement de l’eau (2020-2028) pour la totalité de ses 39 communes, Nîmes Métropole a bien fait de négocier durant trois mois puisqu’elle a obtenu des candidats des baisses de tarifs oscillant entre 20% et 33% ! Et c’est Veolia qui a tiré les marrons du feu. Une des entreprises évincées a annoncé son intention de déposer un recours.
Dans son dernier numéro daté du 16 janvier, le palmipède satirique fait la peau du décret 2018-1225 lequel permet aux acheteurs de se dispenser de mise en concurrence et de publicité pour leurs achats innovants à hauteur de 100 000 euros pendant une période expérimentale de trois ans. « Pourquoi se compliquer la vie ? », titre notre confrère lequel laisse entendre que cette nouvelle faculté entraînera des abus et que les contribuables qui voudront contrôler ces marchés se retrouveront dans le « noir complet ».
Pour cette nouvelle année, les décisions des juridictions administratives feront peau neuve dans un souci de simplification et de meilleure compréhension. Il ressort du vade-mecum du Conseil d’Etat (en pièce-jointe) que les expressions « ultra petita », « infra petita », « il appert de », « ester en justice »… ne devraient plus être utilisées.
Le tribunal correctionnel de Bayonne doit se prononcer sur les conditions d’attribution d’un marché par l’office de tourisme de Dax à une entreprise dirigée par la sœur de l’actuelle maire de la commune. Contrairement aux déclarations de la présidente de l’office, l’ancien édile de la ville et son adjoint aux finances assurent qu’il n’y avait jamais eu de pression pour retenir cette société, dont le dossier était mal classé.
La DAJ a publié deux tables de concordance, entre les articles du CCP et les articles des textes intégrés dans ce corpus, une portant sur la partie législative et l’autre sur la partie réglementaire. Télécharger les tables ci-dessous.
Le maire de Blois a attaqué en diffamation un internaute qui laissait entendre sur Facebook qu’il avait attribué un marché de conception de bancs publics à des « amis », en l’occurrence Sativa Paysage, une entreprise de Vendôme. Lors de l’audience au tribunal correctionnel, l’avocat de l’élu a rappelé qu’il y avait une différence entre critiquer et diffamer.
Le Conseil d’Etat a publié son rapport d’analyse des jurisprudences de novembre 2018. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du document concernant les contrats administratifs.
Les décisions du mois sont notamment les suivantes :
Bonjour, En 2017, les collectivités auront l'obligation de recevoir les factures électroniques. Quel logiciel de facturation électronique utilisez-vous et comment l'avez-vous intégré dans le système d'information de la collectivité ? Est-il interfacé avec votre logiciel financier (astre, grand angle...) Sinon, lequel comptez-vous utiliser ? Avez-vous assister à des démonstration (par ex : Chorus portail pro 2017, le logiciel mis à disposition gratuitement par l'Etat) ? Merci par avance !!
bonjour, nous avons notifié un nouveau marché de fournitures à l'attributaire à une date antérieure à la fin du précédent marché. quelles en sont les conséquences, cela pose t il un problème pour la bonne exécution du nouveau marché? merci de votre réponse cordialement
Bonjour pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir quel impact aura sur vos pratiques les nouvelles dispositions de l'article 72 de la directive marchés publics 2014 et plus particulièrement celles qui encadrent les avenants (10% pour les MP de F et S ;15% pour lesMP de travaux, voire 50%) : quelles difficultés ou avancées entrevoyez-vous avec ce nouveau dispositif ? La mesure vous paraît-elle pertinente ? Je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans
Bonjour à tous, L'un d'entre vous sait-il quelle est la position du juge pour ce qui concerne la conclusion d'un avenant à un MAPA, qui ferait passer le montant initial du marché au-dessus de 90.000 euros alors qu'aucune publicité dans un JAL n'a été faite initialement ; ou même si la question a déjà été traitée ? J'aurais tendance à dire qu'il est impossible de passer un tel avenant mais je n'en suis pas certain à 100%... Merci d'avance à tous, P. Borruso
Bonjour, Pour les besoins d’un futur article, je souhaiterais avoir des retours d’expériences sur la question des fausses références remises par une entreprise : Avez-vous déjà été confronté à cette situation ? Comment l’avez-vous détectée ? Quel sort avez-vous réservé à ce candidat ? Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin
Bonjour, En cas de travaux supplémentaires ou de sujétions techniques imprévues, faut-il obligatoirement établir un avenant que nous faisions ou pas référence au CCAG travaux ? Quels sont les risques encourus en n’établissant pas d’avenants, mais un simple ordre de service, en cas de travaux supplémentaires et de sujétions techniques imprévues ? Bien cordialement.
bonjour en sachant que le maire ne peut déléguer la présidence de la cao à un membre de la cao. est ce que si ce membre démissionne de la cao, il peut être désigné par arrêté du maire par la suite? est ce que cela serait légal? merci
Un levageur doit-il être déclaré comme sous-traitant d'un titulaire de marchés de travaux ? Celui-ci intervient en tant que prestataire de service et, dans ce cadre, il me semble qu'aucune demande de déclaration de sous-traitance n'est exigible. En revanche, le titulaire du marché doit nous adresser sur demande les documents relatifs aux contrôles techniques des équipements de levages et autres autorisations. Qu'en pensez-vous ? Merci de vos éclaircissements.