Obligation de dématérialiser à 90 000 € : la DAJ fait marche arrière

Info du jour
  • 25/07/2011
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A l’occasion d’un point sur les chantiers électroniques, Serge Doumain, chef du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé le gel de l’obligation de dématérialiser à partir de 90 000 €. Un arrêté sur la signature électronique et sur le référencement des certificats, ainsi qu’un dispositif autorisant une même administration à ne demander qu’une seule fois dans l’année les attestations d’une entreprise sont également sur le feu.

La présence de Serge Doumain, chef du bureau économie, statistiques et techniques de l’achat public (Bureau 1C) de la direction des affaires juridiques de Bercy, au séminaire sur les achats hospitaliers, organisé par l’université Paris Descartes, le 28 juin dernier, a permis d’en savoir un peu plus sur l’état d’avancement des chantiers réglementaires qui concernent la dématérialisation des marchés publics. Plusieurs projets sont en effet en cours, lesquels se traduiront majoritairement dans la

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