Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé

Il est admis depuis longtemps qu’un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession a le droit d’être indemnisé du manque à gagner lorsque ses chances d’obtenir le contrat étaient sérieuses. Mais des zones d’ombre persistent. Les juges ne cessent ces derniers temps de préciser le cadre juridique…

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