Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
ce 26 octobre 2018 smctvpe
- 15/11/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un syndicat mixte qui invoquait comme moyen l'erreur de droit, commise par la cour administrative d'appel de Versailles, en ne considerant pas la somme des investissements engages par le delegataire, pour...
caa de nantes 19 octobre 2018 commune de la trinite-sur-mer
- 15/11/2018
- 6h05
> a declare la CAA de Nantes.
ce 18 octobre 2018 societe edt engie
- 15/11/2018
- 6h05
> a admis le Conseil d'Etat.
Une plateforme d'électromobilité au catalogue UGAP
- 14/11/18
- 07h 07
Specialiste de l'autopartage de vehicules electriques, Clem', qui a deja comme client plus d'une centaine de collectivites rurales et peri-urbaines, annonce que sa plateforme a ete selectionnee et referencee par l'UGAP. L'outil figure dans la...
A Niort, le sourçage des fruits et légumes a tout changé
-
Article réservé aux abonnés
- 14/11/18
- 07h 02
- Hubert Heulot
En 2015, le groupement d'achat des lycees et colleges des Deux-Sevres a organise une rencontre avec les fournisseurs de denrees alimentaires. Un sourcage tres encadre qui a modifie radicalement les relations avec les fournisseurs, comme l'explique...
La décennale ne résout pas toujours les problèmes de chauffage
- 14/11/18
- 07h 01
Le 9 novembre dernier, le Conseil d'Etat s'est penche sur la nature des desordres affectant le systeme de chauffage de la salle multi activites construite par une commune. Ils avaient pour consequence >. Decennale ou non ? Le TA de Besancon a dit...
ce 9 novembre 2018 commune de saint-germain-le-chatelet
- 14/11/2018
- 6h00
"Les dysfonctionnements [...] compromettaient seulement le fonctionnement du systeme de chauffage tel qu'il avait ete prevu par les stipulations contractuelles mais n'affectaient pas le chauffage de la nouvelle salle communale dans des conditions qui...
Les aspects juridiques et comptables de la loi MOP, version 2018
- 13/11/18
- 07h 00
Ecrit a quatre mains par Corinne Cantat, fonctionnaire territoriale depuis 1984, directrice de la commande publique et formatrice pour plusieurs organismes, et par Andree-Francoise Robert, ancienne agent comptable et directrice des finances de...
Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne
-
Article réservé aux abonnés
- 13/11/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore recente et, comme il est normal, son
Le marché n’est plus en consultation : la CJUE peut se prononcer quand même
- 13/11/18
- 07h 00
Un candidat a critique la description technique des prestations de l'appel d'offres d'une polyclinique lituanienne comme restreignant la concurrence. Devant la remarque, l'acheteur a modifie certaines dispositions de son cahier des charges....
