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28801 Résultats de recherche
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/11/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Un candidat a chiffre a zero euro la partie a bon de commande d'un marche forfaitaire de collecte de dechets. La proposition a ete consideree par l'acheteur puis par le juge du refere precontractuel comme etant une offre anormalement basse (OAB). Or...
caa nancy 16 octobre 2018 association ufc-que choisir
- 06/11/2018
- 6h17
En vertu des regles rattachees au recours Tarn-et-Garonne " sa seule qualite d'association d'usagers du service public ne saurait, par suite, conferer a l'association UFC-Que choisir un interet susceptible d'etre lese " a declare la CAA de Nancy.
caa nancy 16 octobre 2018 m. a...l...et autres
- 06/11/2018
- 6h17
> a declare la CAA de Nancy.
ta de dijon 17 octobre 2018 societe sepur
- 06/11/2018
- 6h05
Le juge du refere precontractuel dijonnais, tout comme l'acheteur, ont considere la proposition de la societe evincee, auteur du recours, comme etant une offre anormalement basse car la candidate avait chiffre a zero euro sa prestation sur la partie...
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La date du service fait doit être enregistrée dans la comptabilité administrative
- 05/11/18
- 07h 05
La CRC Centre-Val de Loire a rappele, dans son rapport d'observations definitives sur la gestion de la commune de Leves (exercices 2010 et suivants), cette consigne : >. La chambre regionale poursuit ainsi : >. Par consequent, >. L'ordonnateur ne...
Une proposition de loi pour exempter les petites communes des règles des marchés publics
- 05/11/18
- 07h 03
Redigee par Valerie Bazin-Malgras, depute de l'Aube, et le groupe Les Republicains, une proposition de loi a ete deposee a la mi-octobre pour exempter les 3 485 communes de moins de cent habitants des procedures de passation des marches publics, en...
Politique achats : le Cher trace sa route jusqu’en 2021
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Le departement du Cher a adopte sa politique d'achats, document d'une quinzaine de pages qui fixe le cadre d'action de la collectivite (a telecharger) et detaille les cinq axes qui vont guider ses acheteurs jusqu'en 2021. La collectivite en a profite...
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politique achats du cher 2018-2021
- 05/11/2018
- 6h00
Politique achats du departement du Cher , document adopte en juin 2018.
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reglement interieur de la commande publique du cher
- 05/11/2018
- 6h00
Reglement interieur de la commande publique du Cher, adopte par l'assemblee departementale le 18 juin 2018.
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Minimento : des vidéos ludiques sur des notions complexes
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Article réservé aux abonnés
- 02/11/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
La start-up Minimento, creee en 2015, propose des videos d'animation courtes et ludiques pour aider les organismes a communiquer sur des notions complexes en vue de les rendre accessible aux profanes. Leur secret ? La methodologie employee....
