Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Profession : médiatrice
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Membre de la Mediation des entreprises dirigee par Pierre Pelouzet et mediatrice regionale dans les Hauts-de-France, Anne Ratayzyk explique en quoi consiste son travail, encore peu connu du monde de l'achat public, meme si les saisines liees a des...
charte de bonnes pratiques de la ville et de l'agglomeration de niort
- 05/07/2018
- 6h00
Charte de bonnes pratiques dans la commande publique de la ville et de l'agglomeration de Niort. Date de creation : 2018.
Articles connexes
Le référé conservatoire : un moyen pour stopper une menace d’interruption d’un service par le titulaire
- 04/07/18
- 07h 05
Pour regler le litige qui lui etait soumis, le Conseil d'Etat a adapte la portee de la jurisprudence d'office public d'habitations a loyers moderes du departement de la Seine (CE, Sect., 13 juillet 1956), dans le cadre d'un marche public : >....
Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
Dans le cadre d'une procedure formalisee, les delais minima fixes par le decret relatif aux marches publics sont-ils suffisants, en soi, pour permettre aux entreprises d'elaborer leurs dossiers ? Il ressort d'une ordonnance du TA de Guadeloupe,...
Une nouvelle version e-DUME disponible
- 04/07/18
- 07h 00
A l'occasion de la rencontre organisee par la plateforme regionale des achats (PFRA) de Bretagne le 3 juin a Rennes, Vincent Castella, directeur de projet a l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE), a annonce la mise a disposition...
ce 25 juin 2018 ademe
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, l'ADEME a fait un refere conservatoire a l'encontre de son prestataire informatique qui menacait de mettre fin dans un delai de quinze jours a l'acces de certaines licences. Le Conseil d'Etat a considere que l'acheteur ne...
ta de basse-terre 25 janvier 2018 compagnie guadeloupeenne de transports scolaires
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le cadre d'un appel d'offre pour une prestation de transport scolaire lance par la communaute d'agglomeration du Nord Grande-Terre, le TA de Guadeloupe a declare que >.
ta de basse-terre 25 janvier 2018 societe transports du centre
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le cadre d'un appel d'offre pour une prestation de transport scolaire lance par la communaute d'agglomeration du Nord Grande-Terre, le TA de Guadeloupe a declare que >.
La responsabilité contractuelle doit être recherchée en cas de réception avec réserve
- 03/07/18
- 07h 05
Le centre hospitalier de Vierzon a vu son pouvoir non admis, a l'encontre de son prestataire, alors qu'il demandait la reparation, au titre de la responsabilite decennale, des desordres survenus sur le reseau d'eau des canalisations du systeme de...
ce 27 juin 2018 centre hospitalier de vierzon
- 03/07/2018
- 7h05
Le centre hospitalier de Vierzon avait emis des reserves, qui n'ont pas ete levees, concernant le reseau et les canalisations attachees a la chaudiere, dans le cadre d'un marche de construction d'un immeuble. Des dommages se sont produits au niveau...
