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28801 Résultats de recherche
Délais de paiement : les palmes au ministère de la Culture, à Toulouse Métro et au SSA
- 01/06/18
- 07h 00
Pour la 5e fois, les Assises des delais de paiement, qui se deroulaient au siege du MEDEF le 31 mai, ont ete l'occasion de decerner des prix aux organismes les plus meritants dans le domaine. Cote secteur public, la Metro de Toulouse a emporte le...
Elémentaire mon cher Watson
- 31/05/18
- 17h 00
- Rédaction
Pour etre un bon acheteur, il etait deja imperatif d'avoir la puissance de calcul d'Alan Turing afin de mettre au point des formules de notation savantes et le talent d'Apollinaire pour rediger des clauses susceptibles d'inspirer les fournisseurs....
crc ara 11 avril 2018 commune de saint-priest
- 31/05/2018
- 11h21
" La CRC Auvergne-Rhone-Alpes a procede au controle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Priest pour les exercices 2011 a 2016. Ce controle s'est plus particulierement inscrit dans le cadre d'une enquete commune a la Cour et aux...
Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/18
- 07h 05
- Sébastien Palmier
Avocat associe au cabinet Palmier-Brault, specialiste de la commande publique, Sebastien Palmier tire les lecons d'un recent arret du Conseil d'Etat qui apporte des precisions sur le critere du risque reel d'exploitation, facteur determinant pour...
La nouvelle plateforme collaborative du Resah arrive
- 31/05/18
- 07h 02
Le Reseau des acheteurs hospitaliers (Resah) lance une plateforme collaborative, operationnelle a partir du mois de juin. Elle servira a mutualiser, entre tous les adherents qui le souhaitent, le recensement des besoins relatifs aux achats sur...
Impossible de déléguer la passation d’un marché à une société privée sous forme d’AMO
- 31/05/18
- 07h 00
A l'occasion d'un recent rapport d'observations au sujet de la gestion de la commune de Poire-sur-Vie (Vendee), la CRC des Pays de la Loire a critique le recours a une societe, via une convention d'adhesion, dont la mission etait de preparer les...
Nantissement : l’exemple vient de Guyane
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Article réservé aux abonnés
- 31/05/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Cherchant une solution aux retards de factures faramineux des personnes publiques en Guyane, la Confederation des PME a obtenu que les entreprises titulaires de marches publics puissent nantir leurs creances afin d'eponger les sommes dues aux...
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ce 25 mai 2018 societe philippe vediaud publicite
- 31/05/2018
- 6h00
" Le titulaire du contrat devait assurer [des prestations d'installation et de maintenance de mobiliers urbains] a titre gratuit et etait remunere par les recettes tirees de la vente d'espaces a des annonceurs publicitaires ; que, pour juger que ce...
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convention de nantissement de creance sur marche public
- 31/05/2018
- 6h00
Convention de nantissement de creance sur marche public utilise en Guyane avec les organismes sociaux (Securite Sociale, RSI, retraite complementaire.
