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28790 Résultats de recherche
Achat responsable : Rennes a sa feuille de route
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Article réservé aux abonnés
- 16/05/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Adopte a la mi-avril par la ville de Rennes, le schema de promotion des achats responsables, partage avec la metropole et le CCAS, sera soumis a l'approbation, les 17 et 29 mai, de ces deux entites. Il s'appuie sur quatre axes : une commande...
schema de promotion des achats responsables de rennes
- 16/05/2018
- 6h00
Schema de promotion des achats responsables de la ville, du CCAS et de la metropole de Rennes. Date de creation du document : avril 2018.
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L’acheteur doit-il expliquer la méthode de notation lorsqu’il rejette une offre ?
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Article réservé aux abonnés
- 15/05/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La portee de l'obligation de motiver le rejet d'une offre a ete precisee par la Cour de Justice de l'Union europeenne (CJUE) dans un recent arret. L'acheteur n'avait pas communique aux candidats evinces, apres une demande ecrite, le mode de calcul et...
Un nouvel outil de diagnostic des voiries
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- 07h 01
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Définir avec précision l’assiette de l’assurance dommages aux biens
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La commune de Vacquiers, ayant souscrit une assurance dommages couvrant ses biens immobiliers, ne sera toutefois pas indemnisee par son assureur du prejudice subi sur ses courts de tennis exterieurs, bien que l'etat de catastrophe naturelle ait ete...
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Article réservé aux abonnés
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cjue 3 mai 2018 european dynamics
- 14/05/2018
- 6h04
"Dans le cas ou les documents du marche contiennent des poids chiffres specifiques attaches aux criteres ou aux sous-criteres, le principe de transparence exige qu'une evaluation chiffree soit accordee a ces criteres ou sous-criteres" a declare la...
ce 26 avril 2018 commune de vacquiers
- 14/05/2018
- 6h04
Dans le present contentieux, l'acheteur a souscrit une assurance dommages couvrant essentiellement ses biens immobiliers. Ses terrains de tennis ont subi un dommage. Le pouvoir adjudicateur demande reparation. Or, ces terrains : > a declare le...
