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28776 Résultats de recherche
Projet de loi alimentation : un amendement contre les barquettes plastiques en restauration collective
- 09/04/18
- 07h 00
A l'occasion de l'examen en premiere lecture du projet de loi alimentation, la commission developpement durable de l'Assemblee nationale a adopte un amendement completant l'article 11 qui met fin a l'utilisation de > au plus tard au 1er janvier 2022....
L’application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge
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Article réservé aux abonnés
- 09/04/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Selon une recente ordonnance d'un tribunal administratif, l'acheteur n'a pas a eliminer d'emblee l'ensemble des candidatures quand une entreprise est mandataire de plusieurs groupements ou qu'une personne represente plusieurs entreprises...
Articles connexes
Détérioration du délai global de paiement des hôpitaux
- 06/04/18
- 07h 00
Selon le dernier rapport de l'Observatoire des delais de paiement, le temps moyen (outre-mer compris, AP-HP exclus) mis pour regler les factures s'allonge dans le secteur hospitalier meme s'il en reste en deca des limites fixees reglementairement. De...
Les OAB dans le viseur de la région Normandie
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Article réservé aux abonnés
- 06/04/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Dans le cadre de sa nouvelle politique d'achats, la Normandie utilise, depuis octobre 2016, un dispositif afin de traquer les offres anormalement basses (OAB). D'abord employe pour les travaux, il a ete etendu a l'ensemble des marches. Elle essaye...
questionnaire oab region normandie
- 06/04/2018
- 6h00
Questionnaire envoye aux entreprises en cas de suspicion d'offre anormalement basse par la region Normandie.
Articles connexes
charte de bonnes pratiques de la region normandie
- 06/04/2018
- 6h00
Charte de bonnes pratiques pour une commande publique regionale au service de l'economie locale de la region Normandie.
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15 ans et plein d’entrain
- 05/04/18
- 17h 00
- Rédaction
Au train ou vont les choses, notre quotidien soufflera dans quelques jours ses quinze bougies. Meme si ce n'est pas gagne, je vais essayer de convaincre la direction d'organiser une nouba phenomenale, du genre privatisation de l'Opera-Comique ou de...
Rejet d’une candidature pour absence d’agrément dans le cadre d’un marché de logement social
- 05/04/18
- 07h 08
Le Conseil d'Etat a de nouveau ete confronte a un litige ou un candidat evince, s'est pourvu en cassation, pour contester le rejet de sa candidature. Le litige, cette fois-ci, concernait une passation portant sur un programme d'interet general de...
ce 9 mars 2018 societe enedis
- 05/04/2018
- 7h07
La répartition des missions confiées au sein d'un groupement en cas de prestation réglementée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/18
- 07h 04
- Mathieu Laugier
L'acheteur est-il oblige d'exiger des membres du groupement de se repartir, dans l'offre, les prestations lorsque celles-ci sont reglementees ? Le Conseil d'Etat vient de repondre positivement, a l'occasion d'un contentieux. L'objectif de cette...
