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28776 Résultats de recherche
Délais de paiement : l'Etat donne l'exemple
- 26/03/18
- 07h 00
Jeanne-Marie Prost, presidente de l'Observatoire des delais de paiement, a remis au ministere des Finances son rapport annuel pour l'annee 2017. Concernant le secteur public, la tendance a l'amelioration se poursuit meme si certaines administrations...
La Cour des comptes européenne met en lumière « les multiples insuffisances » des PPP
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Article réservé aux abonnés
- 26/03/18
- 07h 00
- Mathieu Bion
Sur la base d'un audit realise sur douze projets ayant beneficie d'un cofinancement europeen, les auditeurs de l'UE recommandent aux Etats membres et aux institutions europeennes de ne plus promouvoir les partenariats publics-prives (PPP). L'analyse...
rapport de la cour des comptes europeenne sur les ppp
- 26/03/2018
- 6h00
Rapport special ndeg 09/2018 de la Cour des comptes europeenne : "Les partenariats public-prive dans l'UE: de multiples insuffisances et des avantages limites". Date de creation : mars 2018.
Des précisions sur la signature électronique et l’open data
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/18
- 07h 09
- Mathieu Laugier
Le forum organise par La Gazette ce jeudi 22 mars a permis d'eclaircir les exigences attachees a la signature electronique, alors que la dematerialisation de la passation va devenir la regle. Autre obligation, la publication des donnees essentielles...
Concessions de plage : le préfet demande au maire de Sète de relancer la procédure
- 23/03/18
- 07h 00
Apres un premier avertissement en septembre dernier sur la necessite de garantir l'egalite de traitement des candidats suite a des remarques de la CRC, le prefet de l'Herault a demande a la mairie de Sete de prolonger les concessions actuelles de...
Plus belle la commande publique, saison 5, épisode 4
- 22/03/18
- 17h 30
- Rédaction
Sous une banderole >, mot d'ordre redige maladroitement avec un feutre baveux sur un drap troue et defraichi, Paul Ithique, representant de l'Union nationale des syndicats d'acheteurs (UNSA), juche sur une table branlante pres du distributeur...
ta de versailles 1er mars 2018 societe sycomore
- 22/03/2018
- 11h05
"Sont reputees liees a l'objet du marche public les conditions d'execution qui se rapportent aux fournitures et services a fournir en application du marche public, a quelque egard que ce soit et a n'importe quel stade de leur cycle de vie ; qu'en...
Un critère d’insertion professionnelle apprécié au regard du cycle de vie du produit
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/18
- 07h 17
- Mathieu Laugier
Un acheteur a insere un critere d'insertion professionnelle des publics en difficulte dans un marche de mise a disposition d'audioguides. Le juge des referes precontractuels a, a l'occasion d'un contentieux, admis sa validite. Pour cela, il est parti...
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Coût comparé entre marché de travaux et marché de partenariat
- 22/03/18
- 07h 03
La 11eme rencontre internationale des partenariats public-prive (PPP) a debute ce mercredi 21 mars au pavillon Dauphine a Paris. Le tintamarre mediatique autour des recents rapports annuels de la Cour des comptes, concernant ce type de contrat, ont...
Avances et acomptes des marchés de défense et sécurité
- 22/03/18
- 07h 00
L'examen de la loi de programmation militaire par l'Assemblee nationale continue de donner lieu a plusieurs depots d'amendements. Le texte qui ouvre, via son article 26, la possibilite aux etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC) de...
