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28776 Résultats de recherche
Les règles de la territorialité imposées aux laboratoires s’adaptent avec celles de la commande publique
- 09/03/18
- 07h 03
Le Conseil d'Etat sort le centre hospitalier de Peronne de son etau juridique dans lequel, il etait pris a l'occasion d'un contentieux avec un candidat evince sur sa passation portant sur l'externalisation du laboratoire d'examens de biologie...
ce 7 mars 2018 centre hospitalier de peronne
- 09/03/2018
- 7h03
"Dans le cadre d'un marche public passe par un etablissement de sante, la comparaison qui doit etre faite pour apprecier si l'offre presentee par un candidat qui entend realiser les analyses dans un laboratoire situe dans un territoire de sante...
Recours au marché global : les arguments retenus par la CCMOSS
- 09/03/18
- 07h 00
Organisme charge d'examiner en amont les marches et accords-cadres a partir de 4 millions et d'apporter des conseils pour ameliorer la qualite des procedures, la Commission consultative des marches des organismes de Securite sociale (CCMOSS) a...
Open data : la Bourgogne-Franche-Comté anticipe
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- 09/03/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
En octobre prochain, les personnes publiques devront etre capables de publier, sur leur profil acheteur, les donnees essentielles des marches et des concessions, y compris lorsque des modifications seront apportees aux contrats. La region...
Evolution de la masse financière des marchés de communication
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- 08/03/18
- 08h 05
- Rédaction
Evolution de la masse financiere des marches publics de communication publies en France dans l'annee entre 2013 et 2017. Source : Vecteur Plus.
La garantie décennale mérite toutes les attentions
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- 08/03/18
- 07h 05
- Mathieu Laugier
La garantie decennale, lors de la passation d'un marche, ne doit pas etre prise a la legere. S'il s'avere que le constructeur n'est pas assure et, qui plus est, insolvable, la personne publique s'expose a devoir supporter les couts en cas de dommage....
Céline Faivre : La dématérialisation est trop vue sous un angle technique
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- 08/03/18
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
Directrice des affaires juridiques et de la commande publique de la region Bretagne, Celine Faivre, qui cumule ces fonctions avec celles de chief digital officer depuis octobre dernier, est une experte de la digitalisation du secteur public...
Karim Mamoudou, gestionnaire des marchés à Ris-Orangis
- 08/03/18
- 07h 00
Karim Mamoudou, 34 ans, a pris ses nouvelles fonctions a la ville de Ris-Orangis (Essonne, 28 000 habitants) de gestionnaire des marches publics et d'adjoint a la directrice de la commande publique le 1er fevrier dernier. Auparavant, il etait...
Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent
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- 07/03/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Sanctionner financierement un candidat, dont l'offre est irreguliere, en echange d'une regularisation est un procede courant pour les acheteurs italiens. Les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. A l'occasion de deux contentieux portant sur les...
cjue 28 fevrier 2018 tribunale amministrativo regionale per il lazio
- 07/03/2018
- 7h03
La juridiction italienne, le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio, a pose une question prejudicielle a la CJUE. Un decret autorisait les acheteurs a regulariser une offre, sous couvert d'un paiement du candidat. Ce procede n'etait-il pas...
