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28776 Résultats de recherche

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conclusions de l'avocat general campos sanchez-bordona

  • 07/03/2018
  • 7h03

    • Conclusions de l'avocat general Campos Sanchez-Bordona rendues dans le cadre de la decision de la CJUE du 28 fevrier 2018 Tribunale amministrativo regionale per il Lazio

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Concession autoroutière : stipulations réglementaires et contractuelles

  • 07/03/18
  • 07h 00

Le Conseil d'Etat a precise la nature juridique des stipulations d'une concession autoroutiere, a l'occasion d'un contentieux opposant l'Etat (l'autorite concedante) a une intercommunalite tierce au contrat. . Au passage, la haute juridiction a...

Un ouvrage sur l’externalisation de la maîtrise d'ouvrage

  • 07/03/18
  • 07h 00

Signe par l'avocat Patrice Cossalter du cabinet Legitima, le livre

ce 9 fevrier 2018 communaute d'agglomeration val d'europe

  • 07/03/2018
  • 6h00

    • L'Etat a conclu une concession autoroutiere. La communaute d'agglomeration Val d'Europe, tierce au contrat, a demande l'aborgation d'une annexe. Apres une decision (implicite) de refus, elle saisit le Conseil d'Etat dans le cadre d'un recours pour...

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DSP de stationnement : un prévisionnel irréaliste peut coûter cher

  • 06/03/18
  • 07h 10

A l'occasion d'un recent rapport concernant la ville de Bethune (25 000 habitants, Pas-de-Calais), la chambre regionale regionale des Hauts-de-France a critique l'insuffisant suivi de la DSP de stationnement conclu en 2005 avec la societe Q-Park....

Prix ESS : un mémoire sur l’achat public et le développement territorial en lice

  • 06/03/18
  • 07h 00

Pour la deuxieme fois, le Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'economie sociale et solidaire (CJDES) organise un prix des memoires de l'ESS, ouvert aux etudiants et diplomes qui ont mene une recherche sur une problematique concernant...

Accord pour de nouvelles règles de détachement des travailleurs dans l’UE

Accord pour de nouvelles règles de détachement des travailleurs dans l’UE

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/18
  • 07h 00
  • Mathieu Bion

Meme s'il ne concerne que deux millions de personnes dans l'Union europeen, soit moins de 1% des salaries, le phenomene du travail detache cristallise les tensions. Un accord politique provisoire a ete obtenu le 1er mars pour la revision des regles...

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memoire sur les achats publics et le developpement territorial

  • 06/03/2018
  • 6h00

    • Memoire sur les achats publics et le developpement territorial, redige par Lea Gotte (master 1 economie et management public de l'universite de Lille 1).

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Quand l’intérêt général sauve l’irrégularité d’un contrat de partenariat

  • 05/03/18
  • 07h 09

Le contrat de partenariat du ministere de l'Ecologie portant sur la construction et la gestion d'une soixantaine de centres d'entretien et d'intervention (CEI) des routes nationales de France, conclu en 2010, a fait l'objet, quatre ans apres, d'un...

Clauses sociales : Alliances Villes Emploi fait le bilan

  • 05/03/18
  • 07h 09

L'Association Alliances Villes Emploi a recemment publie une etude concernant l'utilisation de la clause sociale durant l'annee 2016. Realisee aupres de 171 structures (PLIE, maisons de l'emploi ou personnes publiques), cette 5e enquete du genre...