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26639 Résultats de recherche
Un AMI dans le secteur culturel à la frontière de la commande publique
- 08/04/24
- 06h 01
Appel a manifestation d'interet - Commande publique - La Cour des comptes examine dans un rapport le >, qualifie ainsi par le Gouvernement, pour le secteur culturel. Un plan dote de 30MEU... qui s'est transforme en plusieurs AMI lances en juin...
Le B.A -BA de l’achat – Le profil d'acheteur
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
Indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
- 07/04/24
- 17h 00
Achat durable - Economie circulaire - Indice de durabilite - Un decret du 5 avril 2024 definit les modalites d'application de l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement, qui prevoit la mise en oeuvre d'un indice de durabilite pour certaines...
Marchés de Défense et de sécurité : éléments de contrôle du coût de revient
- 05/04/24
- 09h 03
Marches de Defense et de Securite - Cout de revient - Un decret precise la forme selon laquelle les operateurs economiques doivent presenter leurs elements techniques et comptables dans le cadre du controle du cout de revient des marches de l'Etat...
Subvention en DSP : prévoir des indicateurs et le mode de calcul
- 05/04/24
- 06h 02
Delegation de service public (DSP) - Subvention - Service public - L'exercice de missions de service public par le concessionnaire peut justifier le versement d'une subvention. Mais elle ne doit pas avoir pour effet d'annihiler le risque...
Commande publique : vers une jonction des fonctions
- 05/04/24
- 06h 01
- Jean-Marc Joannès
> Henri Poincare Tout coincide merveilleusement ! Cette semaine, a travers nos differents articles et enquetes, nous sommes heureux d'observer, si ce n'est une logique assumee, en tout cas, une forme de convergence entre services achats et...
Paris 2024 : le PNF enquête de médaille ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Le Parquet national financier (PNF), c'est pire que le sparadrap du Capitaine Haddock : on n'arrive pas a s'en defaire ! Apres quels tours d'echauffement, les limiers du PNF ont remis ca avec pas moins de quatre perquisitions chez Tony Estanguet et...
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- 04/04/2024
- 17h30
CE, 22 mars 2024, Association Bon, req. ndeg 471048
Contrat d’achat de vaccins "Covid-19" : le juge français incompétent
- 04/04/24
- 12h 00
Covid-19 - Vaccin - Europe - C'est au tour du Conseil d'Etat de repondre aux critiques a l'encontre de la