Contrat d’achat de vaccins &quot;Covid-19&quot; : le juge français incompétent

Contrat d’achat de vaccins "Covid-19" : le juge français incompétent

Brève

 04/04/2024

Covid-19 – Vaccin – Europe – C’est au tour du Conseil d’Etat de répondre aux critiques à l’encontre de la « clause d'irresponsabilité du fournisseur de vaccins » présente dans les contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 (relire : [Interview] L’avocat Eric Lanzarone part en croisade contre les laboratoires de vaccins COVID-19). Une association demande l’annulation d’une telle stipulation contenue dans le " bon de commande " passé par l'Agence nationale de s