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28740 Résultats de recherche
Normes : dialogue insuffisant entre l’Etat et les collectivités
- 27/10/17
- 07h 00
Le dialogue entre l'Etat et les elus locaux reste egalement insuffisant en ce qui concerne le cout des >, c'est-a-dire l'impact des decisions prises au plan national sur les budgets des collectivites territoriales. Tel est l'avis de la Cour des...
Recours Tarn-et-Garonne : le préfet touché par la grâce
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Prolonger le delai de deux mois pour contester la validite d'un contrat administratif devant le juge a la suite d'un recours gracieux est-il toujours possible lors d'un defere prefectoral ? Depuis la creation du recours > ont emerge deux jugements...
Articles connexes
ta nantes 25 mai 2016 prefet vendee
- 27/10/2017
- 6h00
Toute decision administrative peut faire l'objet, dans le delai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hierarchique qui interrompt le cours de ce delai ; que ce principe s'applique au defere prefectoral prevu...
Articles connexes
ta nice 8 avril 2016 prefet des alpes-maritimes
- 27/10/2017
- 6h00
Le defere introduit posterieurement a la conclusion des differents lots du marche litigieux ne l'a pas ete dans le delai de deux mois a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees.
Articles connexes
caa de marseille, 26 juin 2017, prefet des alpes-maritimes
- 27/10/2017
- 6h00
Le delai ouvert au prefet pour presenter un defere devant la juridiction administrative peut etre prolonge par l'exercice d'un recours gracieux aupres de la collectivite.
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Plus belle la commande publique, saison 4, épisode 6
- 26/10/17
- 18h 00
- Rédaction
>, se lamente Henri Daimat, un des piliers historiques de la direction commande publique de l'hopital de Clamesset. >, s'enthousiasme son collegue Georges Marchez.
L’Acoss, centrale d’achat pour les services bancaires du régime général de sécurité sociale
- 26/10/17
- 07h 03
Le projet de loi de financement pour la securite sociale pour 2018 propose de modifier le code de la securite sociale et de confier a l'Agence centrale des organismes de securite sociale (Acoss) le role de centrale d'achat pour les marches de...
Bruno Carrière : il est indéniable que la fonction achat reste imparfaite
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Article réservé aux abonnés
- 26/10/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Directeur du GCS UniHA, Bruno Carriere juge plutot realiste le tableau des achats hospitaliers depeint par la Cour des comptes. En depit de progres notables, la fonction reste lacunaire et disparate. S'il juge la rue Cambon un peu severe sur les...
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120 M€ pour protéger les espaces publics des villes européennes
- 26/10/17
- 07h 00
La Commission europeenne va debloquer pres de 120 millions d'euros pour proteger les espaces publics et reduire leur vulnerabilite. Ce plan d'action prevoit d'engager, des cette annee, 18,5 millions d'euros (preleve du fonds a la securite interieure)...
L’Education nationale s’initie au partenariat d’innovation
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Article réservé aux abonnés
- 26/10/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Utiliser l'intelligence artificielle et mettre au point un > numerique pour permettre aux enseignants du primaire d'adapter leur pedagogie a chaque eleve. C'est l'objectif du ministere de l'Education nationale qui, pour parvenir a ses fins, a choisi...
